Conditions générales d'utilisation


Coordonnées :

Electrodomésticos Taurus, S.L.

B08296519

Registre du Commerce de Lleida, Tome 521, Folio 38, Feuille L-9775

Avenida Barcelona, s/n 25790 Oliana (Lleida) Espagne

Mail de contact: marketing@taurus.es

Tél.: 900.82.82.33

Introduction

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de tous les sites Web appartenant à Electrodomésticos Taurus, S.L., ainsi qu’à Club Mycook et les programmes informatiques compris dans ses propres produits et ceux qui sont spécifiques aux téléphones portables (ci-après les « applications »)

L’accès et l’utilisation des applications mentionnées dépendent de l’acceptation et la compréhension des conditions établies dans le présent document.

Electrodomésticos Taurus, S.L. pourra modifier les présentes conditions d’utilisation lorsqu’elle le souhaite, et de nouvelles conditions d’utilisation seront applicables dès leur publication. Les nouvelles conditions d’utilisation seront considérées comme acceptées dès l’accès et l’utilisation des applications après la publication des nouvelles conditions d’utilisation.

Registre

L’accès aux applications est gratuit et libre, cependant dans certains cas et pour l’accès à certains services, il se peut qu’on vous demande de vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Durant le processus d’inscription, un mot de passe et un nom d’utilisateur seront créés, dont la confidentialité est votre responsabilité unique et exclusive, tout comme les actions qui peuvent être réalisées au travers de leur utilisation. En cas d’utilisation malveillante ou frauduleuse de votre mot de passe, nom d’utilisateur ou courrier électronique, veuillez contacter Electrodomésticos Taurus, S.L. au moyen du courrier électronique ou du numéro de téléphone indiqués dans ce document.

Certains services pourront être payants, cela sera indiqué clairement, et pour leur utilisation, il sera nécessaire d’accepter les conditions générales de vente correspondantes.

Accès, contenu et responsabilité

Electrodomésticos Taurus, S.L. fait tous les efforts raisonnables pour maintenir les applications accessibles à tout moment ; toutefois, les activités de maintenance et d’autres situations peuvent provoquer des interruptions courtes du service.

Les contenus (y compris le texte, les sons, les images et les graphiques) inclus sur l’application sont divulgués à des fins d’information uniquement, pour un usage personnel et non commercial et dans leur état actuel. Electrodomésticos Taurus, S.L. n’accorde aucune garantie quant au contenu de celle-ci et ne peut pas garantir qu’il soit correct, complet, exact, sans virus ou autres ni qu’il réponde aux besoins et attentes de l’Utilisateur.

Electrodomésticos Taurus, S.L. ne sera pas tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’accès ou l’utilisation de l’application et son contenu ou l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

Electrodomésticos Taurus, S.L. ne sera pas tenue responsable des contenus des sites Web ou autres applications qui appartiennent à des tiers dont un hyperlink ou un link aurait été inclus. Ces connexions ou accès ainsi que l’utilisation elle-même du contenu des sites Web de tiers seront régies par les conditions d’utilisation établies par ceux-ci et dans tous les cas, la responsabilité de tout ce qui les concerne incombera aux propriétaires et aux utilisateurs.

L’Utilisateur devra effectuer un usage adapté des services fournis par le biais de cette application, du contenu et du support informatique de celui-ci, et il ne pourra donc pas réaliser d'activités illégales ou contraires à la réglementation en vigueur (entre autres endommager le contenu du site Web et constituer un obstacle pour l’utilisation appropriée de celui-ci par les autres utilisateurs).

La responsabilité de l’Utilisateur relative au fait que tout le contenu publié par lui sur l’application soit approprié à la publication lui incombera, y compris la publication, entre autres, de contenu illégal, qui enfreint les droits de tiers, diffamatoire, non constructif, faux, incorrect, obscène, qui encourage les inégalités ou soutient de quelque manière que ce soit les pratiques offensantes, discriminatoires, illégales ou répréhensibles, l’Utilisateur étant le seul responsable et Electrodomésticos Taurus, S.L. pouvant éliminer ce contenu s’il enfreint ces règles ou est considéré par Electrodomésticos Taurus, S.L. comme n’étant pas adapté à une publication, dans la mesure où ce pouvoir n’implique aucune responsabilité pour Electrodomésticos Taurus, S.L. ni obligation quant à la publication de l’Utilisateur. Les publications des Utilisateurs reflètent uniquement leur opinion ou commentaire, et Electrodomésticos Taurus S.L. n’approuve en aucun cas les affirmations exprimées par les Utilisateurs.

Si vous estimez que certains contenus accessibles à travers l’application de Electrodomésticos Taurus, S.L. (y compris ses programmes informatiques et Club Mycook) sont illégaux, veuillez nous le communiquer par les moyens indiqués dès que vous en avez connaissance.

Toute information envoyée par l’Utilisateur sera considérée comme n’étant pas confidentielle et ne comportant pas de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle quels qu’ils soient et constituera une publication aux fins de la réglementation sur les droits industriels et intellectuels et elle pourra donc être diffusée, publiée ou reproduite en partie ou dans son intégralité par d’autres utilisateurs dans la mesure où son auteur ainsi que l’application sur laquelle elle a été initialement publiée sont cités.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser les moyens mis à sa disposition (sites Web, Club Mycook, applications informatiques, etc.) à des fins commerciales. Cette interdiction ne sera pas applicable aux services commerciaux qui peuvent être proposés directement par Electrodomésticos Taurus, S.L.

L’Utilisateur accepte par conséquent de protéger Electrodomésticos Taurus, S.L. (et ses employés et collaborateurs) et les compenser pour tout dommage, frais, coût (y compris les honoraires d’avocats et procureurs) qui pourraient naître suite aux demandes, réclamations, plaintes ou similaires, après parution d’opinions ou commentaires envoyés par l’Utilisateur sur les applications ou tout autre manquement aux normes établies dans les présentes conditions générales. Si Electrodomésticos Taurus, S.L. l’estime nécessaire, elle se réserve le pouvoir de diffuser les coordonnées de l’Utilisateur dont les opinions ou commentaires ont pu engendrer une demande ou réclamation, et l’Utilisateur donne son autorisation expresse à cet effet. L’Utilisateur décline expressément toute responsabilité de Electrodomésticos Taurus, S.L. (et ses employés et collaborateurs) en cas de litige ou contestation entre utilisateurs du site Web.

Electrodomésticos Taurus, S.L. se réserve le droit de modifier, remplacer, interrompre ou annuler la publication du site Web et autres applications sans préavis ainsi que restreindre son utilisation à toute personne quelle qu’en soit la raison, sur sa décision. Electrodomésticos Taurus, S.L. n’acquiert aucune obligation ni responsabilité en lien avec le stockage ou la publication du contenu envoyé par l’Utilisateur, et peut effacer ou ne pas publier tout contenu envoyé par l’Utilisateur.

Il sera interdit de placer tout hyperlink vers l’application de Electrodomésticos Taurus, S.L. sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Electrodomésticos Taurus, S.L.

Droits d’auteur et marques déposées

Electrodomésticos Taurus, S.L. est propriétaire de tous les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu fourni par cette société par le biais de ses applications (y compris les applications elles-mêmes, les marques, les logotypes, le texte, les graphiques, les images, les cartes, les enseignes, les signes distinctifs, les vidéos, les sons et les produits eux-mêmes) ainsi que le contenu indiqué et sa conception, ses cadres, codes-sources, objet, logiciel, etc. utilisés sur le site Web et les applications.

La modification, reproduction, communication, transformation ou distribution des contenus des applications appartenant à Electrodomésticos Taurus, S.L. est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la société.

Par l’envoi de toute information ou matériel sur ce site Web, l’Utilisateur autorise expressément Electrodomésticos S.L. à les utiliser y compris la diffusion, reproduction, transmission, publication, retransmission et envoi.

Electrodomésticos Taurus, S.L. pourra lancer toutes les procédures lui étant accessibles en cas d’infraction de ces droits de propriété de Electrodomésticos Taurus, S.L.

Sécurité des données

Electrodomésticos Taurus, S.L. utilise tous les moyens informatiques nécessaires, quels qu’ils soient, pour garantir la sécurité des données des Utilisateurs une fois collectées, et dans tous les cas, les moyens indiqués par la loi en vigueur dans ce domaine. Si les Utilisateurs participent à des tchats, des forums ou des outils similaires, ils ne doivent pas oublier que les informations fournies dans ces cas sont à la disposition de tous les autres utilisateurs et ils doivent être discrets quant aux informations divulguées par le biais de ces outils.

Mineurs

Les sites Web de Electrodomésticos Taurus, S.L. sont conçus et s’adressent à un public de plus de 18 ans. Electrodomésticos Taurus, S.L. demande aux parents de surveiller leurs enfants lorsqu’ils accèdent à Internet.

Produits et services Taurus

Les applications peuvent contenir des références et des données sur les services et produits qui sont éventuellement non disponibles à un moment donné ou sur le territoire de l’Utilisateur. Pour obtenir des informations concernant ces services ou produits, l’Utilisateur pourra s’adresser à son centre Electrodomésticos Taurus, S.L. le plus proche ou contacter la société par le biais des moyens indiqués sur le présent document.

Divers

Si un organe compétent désigne l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation comme étant invalide ou nulle, celle-ci sera remplacée par une disposition valable la plus proche des fins et de l’esprit de celle-ci, et toutes les autres dispositions resteront valables sans modification. La non-application ou non-exécution par Electrodomésticos Taurus, S.L. des présentes conditions d’utilisation n’implique pas le retrait de ses droits qui pourront être exercés à tout moment et le retrait d’un droit spécifique de Electrodomésticos Taurus, S.L. doit être interprété de la manière la plus restrictive possible et ne pas impliquer le retrait d’autres droits ni l’exercice de ce même droit dans d’autres situations ou à d’autres moments. Les titres ou en-têtes donnés à chacune des sections des présentes conditions d’utilisation l’ont été afin de faciliter leur lecture et ils ne doivent pas être modifiés ni affecter leur interprétation. Les données techniques et les prix qui apparaissent sur ce site Web sont corrects sauf erreur ou omission typographiques.

Réglementation

Les présentes conditions d’utilisation et toute relation entre l’utilisateur et Electrodomésticos Taurus, S.L. seront interprétées conformément aux lois espagnoles.